FAQ

Coronavirus et entreprises : les FAQ en un coup d'oeil

Vous vous posez probablement des questions sur la manière dont votre entreprise peut continuer à fonctionner?  Le 1819, le Service régional d'information et d'orientation des entrepreneurs,  centralise et diffuse toutes les informations susceptibles de vous aider. Vous trouverez ci-dessous une FAQ relative au coronavirus. Elle a été réalisée à partir d’une compilation d’informations auprès de sources officielles. Les questions sont réparties dans les catégories suivantes:

  1. Les dernières mesures pour lutter contre le coronavirus
  2. Les aides aux entreprises, commerces et indépendants
  3. Les relations employeurs - travailleurs
  4. Le fonctionnement de l’entreprise
  5. Les consignes sanitaires
  6. Les numéros d'appels et sites d'informations utiles

Bien entendu, vous pouvez aussi appeler directement le service en composant le numéro 1819. Vous pouvez nous joindre tous les jours ouvrables de 9h à  17h.

Date de la dernière mise à jour: 3 novembre - 9:00

1. Les mesures prises par les autorités pour lutter contre le coronavirus

Mise à jour: mardi 3 novembre

Quelles mesures sont actuellement en vigueur pour toute la Belgique? Qu'est-ce qui est valable à Bruxelles?

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des mesures les plus récemment prises. Elles sont valables jusqu'au 13 décembre.

Mesures fédérales Mesures supplémentaires en Région bruxelloise

Doivent fermer ou est interdit  

  • Les établissements relevant du secteur horeca et les autres établissements de restauration et débits de boissons sont fermés jusqu’au 13 décembre 2020 inclus, sauf pour proposer des repas à emporter et à livrer. Il s'agit donc des restaurants, bars, cafés, tavernes (aussi dans les hôtels et b&b’s).
  • Les villages de vacances, les parcs de bungalows et les campings sont fermés au public à partir du 3 novembre 2020, à l’exception des hébergements de vacances, des bungalows, des chalets et des commodités pour camper qui servent à l’usage du propriétaire et/ou de son ménage, ou d’un ménage qui y a sa résidence habituelle, et uniquement pour cet usage.
  • Les entreprises et associations offrant des biens non-essentiels aux consommateurs sont fermées au public, mais elles peuvent poursuivre leurs activités au moyen de livraison ou d’un système de rendez-vous pour récupérer les marchandises précommandées. Il s'agit des magasins de vêtements et de chaussures, les bijoutiers, les magasins de décoration, les magasins de jouets,...
  • Les métiers de contact non-médicaux, en ce compris les prestations de service à domicile, sont interdits (instituts de beauté, instituts de pédicure non-médicale, salons de manucure, salons de massage,  coiffeurs et barbiers, studios de tatouage et de piercing).
  • Les salons de toilettage et les centres de dressage canins, ainsi que les refuges et pensions pour animaux.
  • Les car-wash
  • Les leçons de conduite et les centres d’examens de conduite
  • Les agences de voyage
  • les agences immobilières peuvent poursuivre leurs activités en ligne mais les visites de maison ne sont pas autorisées ;
  • Les établissements (ou parties d'établissements) appartenant au secteur culturel, festif, récréatif et événementiel doivent fermer :
    • Les casinos, les salles de jeux automatiques et les bureaux de paris ;
    • les centres de bien-être, en ce compris notamment les saunas, les jacuzzis, les cabines de vapeur et les hammams ;
    • les discothèques et les dancings ;
    • les salles de réception et de fêtes ;
    • les parcs d’attractions;
    • les plaines de jeux intérieures ;
    • les zoos et les parcs animaliers ;
    • les salles de bowling ;
    • les piscines et centres de fitness
    • les foires commerciales, en ce compris les salons ;
    • les cinémas.
    • les théâtres, salles de concert, expositions,...
    • les villages de vacances, les parcs de bungalow et les campings.
  • Les fêtes foraines, les marchés annuels, les brocantes, les marchés aux puces, les marchés de Noël et les villages d’hiver ;
  • Les réceptions et banquets sont interdits y compris les repas et réceptions après les funérailles.
  • Les showrooms par exemple de meubles, de cuisines, de salles de bain et de voitures doivent fermer.
  • Les activités de type « porte à porte » et de démarchage, quelle que soit leur nature, sont interdites.
  • Les team buildings en présentiel sont interdits. 
  • Obligation du port du masque (couvrant le nez et la bouche) sur l’ensemble du territoire régional bruxellois ;
  • La consommation d’alcool sur la voie publique est interdite 24h/24.

 

Sont admis comme activité ou peuvent rester ouverts

a) les commerces, entreprises et services publics et privés qui sont considérés comme étant nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population (voir liste dans l'Annexe à l’arrêté ministériel du 1 novembre 2020). Par exemple: la collecte et le traitement des déchets ainsi que les recyparks, les notaires, les avocats et les huissiers de justice, le secteur de la construction, les plombiers/chauffagistes,...

b) les établissements ou les parties des établissements pour autant qu’ils offrent principalement des biens essentiels et à condition que les biens non-essentiels doivent être rendus inaccessibles ou mis à l’abri du public :

  • Tous les types d’hébergement (hôtels, aparthôtels, gîtes, B&B,…) sont ouverts, à l’exclusion de leur restaurant, de leur débits de boissons et de leurs autres facilités communes (ex: piscine, salle de sport, salles de bain partagées, etc.)
  • les magasins d’alimentation, y compris les magasins de nuit (mais également les boucheries, les fromageries, les chocolatiers, les cavistes, les épiceries, fritures, sandwicheries, snack-bars...);
  • les magasins avec un choix plus large que les produits essentiels: ouverture à condition que les produits non-essentiels soient rendus inaccessibles ou peuvent seulement être livrés ou emportés après commande en ligne.
  • les magasins de produits d’hygiène et de soins (par exemple les drogueries,…);
  • les magasins d’alimentation pour animaux ;
  • les pharmacies ;
  • les opticiens et les audiciens 
  • les marchands de journaux et les librairies ;
  • les stations-services, les quais de chargement et les fournisseurs de carburants et combustibles ;
  • les magasins de télécommunications, à l’exclusion des magasins qui ne vendent que des accessoires ;
  • les magasins de dispositifs médicaux (par exemple les bandagistes);
  • les magasins de bricolage, à la fois pour ceux avec une gamme générale et ceux avec une gamme spécialisée ;
  • les jardineries et pépinières ;
  • les magasins de fleurs et de plantes ;
  • les magasins en gros destinés aux professionnels, mais uniquement au bénéfice de ces derniers ;
  • les commerces de détail spécialisés qui vendent des tissus d’habillement ;
  • les commerces de détail spécialisés qui vendent des fils à tricoter et des articles de mercerie ;
  • les magasins de papeterie ;
  • Les bibliothèques, ludothèques et médiathèques
  • les magasins de puériculture et d’articles pour bébés, uniquement pour la vente de produits d’hygiène et de soins
  • les salons de lavoir et les pressings ;
  • Les crèches et les gardiennes ;
  • Les garages, limités aux services de dépannage et de réparation, et les magasins de bicyclettes, limités à l’entretien et aux réparations. 
  • Passer le contrôle technique de son véhicule est toujours possible, mais uniquement sur rendez-vous.
  • Les marchés avec étals, qui offrent des biens essentiels, peuvent uniquement avoir lieu pour la fourniture de ces biens et sous réserve de l’autorisation préalable des autorités locales. Les marchés aux puces, les brocantes et les petits marchés de noël sont interdits.
  • Les foodtrucks peuvent proposer de la nourriture et des boissons mais sans consommation sur place (takeaway)
  • Les déménagements sont autorisés si vous faites appel à une entreprise de déménagement. Si vous le faites vous-même, l'aide est limitée à 4 personnes tout en respectant le plus possible les distances entre vous.
  • Le services des titres services à domicile est maintenu (aide-ménagère, services, les centres de repassage peuvent continuer leurs activités etc)
  • Les cuisines de collectivité pour les communautés résidentielles, scolaires, de vie et de travail. Cela comprend notamment les restaurants d’entreprises, les cantines d’hôpitaux, de prisons, d’écoles, et de maisons de repos et de soins.
  • les centres d'appels pour les personnes en besoin
  • Les installations pour les personnes sans-abris et les personnes sans domicile fixe.
  • Les établissements de restauration et les débits de boissons dans les zones de transit des aéroports ;
  • les facilités sanitaires dans les zones de service à côté des autoroutes.
  • Les lieux de prière restent ouverts mais aucun service religieux ne pourra avoir lieu.
  • les aires de jeux extérieures
  • les espaces extérieurs des parcs naturels et des musées en plein air,
    en ce compris l’entrée, la sortie, les facilités sanitaires et les locaux de
    premiers soins et de secours
  • les parties extérieures des infrastructures sportives
  • les lieux culturels, mais uniquement pour :
    • l’accueil des groupes d’enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis,
      dans le cadre des activités scolaires et extrascolaires de l’enseignement
      obligatoire ;
    • l’accueil des stages et activités organisés pour les enfants jusqu’à
      l’âge de 12 ans accomplis
  • les salles de sport et les infrastructures sportives, mais uniquement:
    • pour autant qu’il ne s’agisse pas d’une piscine, l’accueil des groupes
      d’enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis, dans le cadre des activités scolaires et extrascolaires de l’enseignement obligatoire ;
    • pour autant qu’il ne s’agisse pas d’une piscine, l’accueil des
      activités, stages et camps sportifs organisés ou autorisés par les
      autorités locales pour les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis ;
    • les entrainements des sportifs professionnels ;
    • les compétitions professionnelles ;
    • d’autres activités que des activités sportives, pour autant qu’elles
      soient autorisées par les dispositions du présent arrêté et les protocoles applicables.
 
Chaque ménage est autorisé à accueillir à la maison ou dans un hébergement touristique maximum un même contact rapproché durable par membre du ménage à la fois par période de 6 semaines (deux pour les isolés).   
Les rassemblements sur la voie publique sont limités à 4 personnes maximum.  

Cultes:

  • Les lieux de prière restent ouverts mais aucun service religieux ne pourra avoir lieu.
  • Mariages : Seuls les conjoints, leurs témoins et l’officier de l’état civil ou le
    ministre du culte peuvent assister aux mariages. Aucune réception ni banquet après la cérémonie ne peut s’organiser.
  • Funérailles : un maximum de 15 personnes peuvent participer aux funérailles (funérarium, crématorium, cimetière). Exclus le personnel, prêtre, technicien et enfant de – de 12 ans. Aucune réception ni banquet après la cérémonie ne peut s’organiser. Tout retour de défunt au domicile est interdit. Aucune veillée au domicile n’est autorisée. Tous les défunts, même non-covid, doivent être transférés au funérarium.
 

Le télétravail à domicile est obligatoire dans tous les entreprises, associations et services pour tous les membres du personnel, sauf si c’est impossible en raison de la nature de la fonction, de la
continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités ou de ses services.

Si le télétravail à domicile ne peut pas être appliqué, ces entreprises fournissent aux membres du personnel une attestation ou toute autre preuve confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail.

 
Couvre-feu : entre 24h00 et 5h00.
Il reste néanmoins possible de se déplacer pendant le couvre-feu pour les déplacement essentiels.
Couvre-feu : de 22h à 6h

Evénements et activités :

  • A l’exception des compétitions sportives encore autorisées, tous les évènements sont suspendus.
  • Les seules activités amateures qui restent autorisées dans le domaine culturel et artistique sont celles organisées dans le cadre de stages et d’activités pour les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis et dans le cadre des activités scolaires et extrascolaires de l’enseignement obligatoire.
  • Les salles de conférence ne sont, à ce stade, pas fermées mais les évènements culturels avec public étant suspendus, les salles de conférence ne peuvent donc pas être utilisées pour, par exemple, des débats ou des rencontres avec public. En revanche, il peut être fait usage des salles de conférence par une entreprise, un service public,… pour organiser des réunions strictement professionnelles et lorsque celles-ci ne peuvent se tenir à distance.
  • Les manifestations sur la voie publique sont autorisées en présence de maximum 100 participants. Les manifestations doivent toujours faire l’objet d’une demande d’autorisation

 

Commerces :

  • Les courses sont effectuées seul ou avec maximum une autre
    personne du même ménage ou avec laquelle on entretient un contact
    étroit durable.
  • La vente de boissons alcoolisées est interdite dans tous les établissements, en ce compris les distributeurs automatiques, à partir de 20 heures jusqu’à 5 heures du matin. En dehors de cette période, les établissement horeca peuvent proposer des boissons alcoolisées à la livraison et/ou à l’emporté mais uniquement en combinaison d’un repas.
  • Magasins de nuit : fermeture à 22h.

Commerces:

  • Fermeture de tous les commerces à 20h (sauf Horeca pour le take-away jusque 22h). 
  • Les salons lavoir et les magasins de nuit sont considérés comme des commerces et doivent aussi fermer à 20h.

Sport: 

  • Les établissements (ou les parties d’établissements) sportifs sont fermés au public. Néanmoins, les salles de sports et les infrastructures sportives intérieures peuvent rester ouvertes pour :
    • activités scolaires et extra-scolaires, activités, stages et camps sportifs < 12 ans 
    • entrainements des sportifs professionnels sans public
    • accueillir des compétitions sportives professionnelles sans public
    • d’autres activités que des activités sportives pour autant qu’elles soient autorisées par l’arrêté ministériel et les protocoles applicables
  • Les parties extérieures des infrastructures sportives (par exemple, un terrain de foot) restent accessibles
  • Les sports en plein air : ok mais avec 4 pers maximum.

 

Enseignement:

  • Les cours sont suspendus et
    ceux-ci reprendront le 16 novembre 2020 avec un mélange entre
    enseignement physique et à distance
  • Dans l’enseignement secondaire, les élèves des 2e et 3 degrés suivront un enseignement en présentiel à maximum 50 % jusqu’au 1er décembre au moins. Une évaluation déterminera si le présentiel à 100 % est à nouveau possible.
  • Dans le supérieur, l’enseignement se fera à distance jusqu’au 1er décembre pour les étudiants de première année et jusqu’à la fin de l’année civile pour les autres.

Les informations concernant l’organisation de l’enseignement sont disponibles sur les sites internet des autorités compétentes

Enseignement:

  • Interdiction des excursions scolaires pour tous
 

Les règles de fonctionnement des maisons de repos et de soins bruxelloises sont adaptées :

  • les visites seront limitées à deux visiteurs différents
  • le restaurant et la cafétéria seront fermés aux visiteurs et aux prestataires externes
  • il sera interdit d’organiser des activités spéciales impliquant des prestataires externes

Quelques guides utiles

Vous tenez un café ou restaurant? Le SPF Economie a centralisé toutes les informations utiles (guide, formulaire d'enregistrement, affiches...) pour que votre établissement puisse rester ouvert.

Pour plus d’information, veuillez également consulter le guide « Bonnes pratiques HORECA » rédigé par l’Economic Risk Management Group.

Source: info-coronavirus.be - Mise à jour 27 octobre

Quelles sont les consignes pour les entreprises?

Principes généraux

  • Le télétravail à domicile est obligatoire dans tous les entreprises, associations et services pour tous les membres du personnel, sauf si c’est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités ou de ses services.
  • Le télétravail à domicile est obligatoire pour tous les artistes sauf si c’est impossible. Pour les activités où le télétravail n’est pas possible, les mesures de distanciation sociale doivent être garanties et une attestation doit être prévue par l’employeur.
  • Lorsque le télétravail à domicile ne peut pas être appliqué, les entreprises, associations et services adoptent les mesures appropriées pour :
    • garantir le respect maximal des règles de distanciation sociale, en particulier le respect d’une distance d’1,5 m entre les personnes ;
    • à défaut de pouvoir garantir le respect des règles de distanciation sociale, offrir un niveau de protection au moins équivalant ;
    • l’employeur fournit aux membres du personnel qui ne peuvent pas faire du télétravail à domicile une attestation ou toute autre preuve confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail ;
  • Les team buildings en présentiels sont interdits.
  • Si vous travaillez en équipes:
    • Limitez la taille des équipes;
    • Limitez la rotation dans la composition des équipes.

L’application de ces principes est garantie au niveau de l’entreprise via l’adoption de mesures de prévention appropriées telles que celles définies dans le « guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 au travail », éventuellement complété par :

  • des directives au niveau sectoriel
  • et/ou des directives de l’entreprise
  • et/ou d’autres mesures appropriées qui offrent un niveau de protection au moins équivalent. Les mesures collectives ont toujours priorité sur les mesures individuelles.

Par dérogation aux principes généraux 

Pour les commerces, entreprises, et services privés et publics qui sont nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population (voir annexe de l’AM) :

  • Le télétravail à domicile est la règle, si possible plusieurs jours par semaine, dans tous ces entreprises et services pour tous les membres du personnel dont la fonction s’y prête.
  • En outre, ils sont également tenus de mettre en œuvre, dans la mesure du possible, les règles de distanciation sociale.

Cette dérogation vaut également pour les producteurs, fournisseurs, entrepreneurs et sous-traitants de biens, travaux et services essentiels à l’activité de ces entreprises et ces services.

Qu'en est-il des événements?

A l’exception des compétitions sportives encore autorisées, tous les évènements sont suspendus.

Une conférence peut-elle être organisée ?

Les salles de conférence ne sont, à ce stade, pas fermées mais les évènements culturels avec public étant suspendus, les salles de conférence ne peuvent donc pas être utilisées pour, par exemple, des débats ou des rencontres avec public. En revanche, il peut être fait usage des salles de conférence par une entreprise, un service public,… pour organiser des réunions strictement professionnelles et lorsque celles-ci ne peuvent se tenir à distance. Par ailleurs, toute personne, est tenue de porter un masque ou toute autre alternative en tissu dans les salles de conférence.

Les formations données en dehors du contexte scolaire peuvent-elles se poursuivre ?

La formation nécessaire du personnel est autorisée au sein de la communauté de travail, si possible par le biais de l’enseignement à distance et en tout cas dans le respect des règles sanitaires applicables sur le lieu de travail.

Qu'en est-il des réceptions et banquets?

Les réceptions et banquets sont interdits y compris les repas et réceptions après les funérailles.

Source: info-coronavirus.be - Mise à jour 3 novembre octobre

Quels contacts sociaux sont admis?

Les mesures recentes

  • Vous pouvez rencontrer qui vous voulez. Gardez toujours une distance de 1,5 mètre ou portez un masque buccal.
  • Vous pouvez avoir des contacts rapprochés avec maximum 1 personne, toujours la même. Une distance de 1,5 mètre n’est alors pas nécessaire. Les enfants de moins de 12 ans et les personnes avec qui vous habitez ensemble, ne sont pas pris en compte.
  • Vous invitez des personnes chez vous ? Vous pouvez inviter au maximum 4 personnes par période de deux semaines. Les enfants de moins de 12 ans ne sont pas pris en compte.
  • Vous vous vous rassemblez dans la rue ? Le nombre maximum permis est de 4 personnes. Les enfants de moins de 12 ans ne sont pas pris en compte.

Les 6 règles d'or contre la Covid-19

  1. Respectez les précautions d'hygiène
  2. Préférez les activités à l'extérieur
  3. Pensez aux personnes vulnérables
  4. Gardez une distance d'1,5m avec les autres personnes
  5. Limitez vos contacts rapprochés
  6. Respectez les règles concernant les rassemblements

Besoin d'une aide psycho-sociale ?

Lors d’une crise telle que celle du Covid-19, il est normal de se sentir stressé, désorienté, angoissé, abattu ou en colère. Sur le site info-coronavirus.be, vous trouvez une liste de organisations, initiatives et prestataires de soins professionnels qui peuvent vous aider.

Mise à jour le 3 novembre 2020

Qu'en est-il des déplacements?

En Belgique

  • Vous êtes libre de voyager.
  • Vous utilisez un transport en commun (bus, tram ou train) ? Vous avez plus de 12 ans ? Portez un masque ou une écharpe couvrant à la fois la bouche et le nez.
  • Vous ne pouvez pas être dans la rue entre minuit et 5h du matin.

En vacances à l’étranger

  • Il y a trois types de zones: vertes, oranges et rouges. Consultez le site web des Affaires Étrangères : diplomatie.belgium.be
    • Vous pouvez voyager vers les zones vertes sans danger.
    • Soyez vigilant lorsque vous voyagez dans une zone orange.
    • Il est déconseillé de voyager vers les zones rouges.
  • Prenez attentivement connaissance des mesures prises par le pays dans lequel vous vous rendez. Vous les trouverez sur le site SPF Affaires Étrangères ou sur le site de l’Union européenne
  • Vous devez compléter un formulaire avant de revenir en Belgique. Vous trouverez ce formulaire sur info-coronavirus.be/fr/plf

2. LES AIDES AUX ENTREPRISES, COMMERCES ET INDÉPENDANTS

Quelles aides fédérales et Bruxelloises sont prévues pour soutenir les entreprises et les indépendants ?

3. Les relations employeurs - travailleurs

Que dois-je faire si un de mes travailleurs présente des symptômes ? Et si je suis moi-même malade en tant qu'indépendant?

Votre travailleur est malade

En tant qu'employeur, vous ne pouvez pas tester vos collaborateurs.  Nous vous recommandons de demander au travailleur qui présente des symptômes de contacter son médecin par téléphone lorsqu’il présente les symptômes suivants :

  • Fièvre,
  • Toux,
  • Essoufflement,
  • Symptômes avant-coureurs : frissons, douleurs musculaires, mal de gorge, mal de tête, diarrhée, nausées, vomissements et écoulement nasal.

Le médecin déterminera les étapes à suivre. Si le travailleur a effectivement contracté le coronavirus, ce qui l’empêche d’exécuter le contrat de travail, les règles normales en matière d'incapacité de travail avec salaire garanti s'appliquent, pour autant que l'incapacité de travail soit justifiée par un certificat médical.

Je suis indépendant et je suis moi-même malade. Que va-t-il se passer ?

Si vous êtes atteint par le coronavirus et en incapacité de travail durant au moins huit jours consécutifs, vous avez droit à des indemnités de maladie de votre mutuelle, et ce, dès le premier jour de maladie. 
Vous devez demander immédiatement à votre médecin généraliste de compléter le certificat spécial d’incapacité de travail, sinon, vous n’aurez pas droits aux allocations. Il peut le télécharger sur le site internet de votre mutualité.
 

Source: Agoria

Que dois-je faire pour assurer la sécurité et la santé de mon personnel ?

L’Organisation mondiale de la santé attire l’attention sur un certain nombre de mesures de prévention qu’il vaut mieux prendre sur les lieux de travail afin d’y contrer au maximum la propagation du coronavirus.

Il s’agit notamment des mesures suivantes :

  • veiller à des lieux de travail propres et hygiéniques (comme les surfaces de bureau, les claviers) par une désinfection régulière de ceux-ci ;
  • veiller à ce que les travailleurs appliquent une bonne hygiène des mains en prévoyant des produits désinfectants à des endroits visibles ;
  • veiller à une bonne hygiène respiratoire sur les lieux de travail en utilisant des mouchoirs en papier en cas de toux ou d’éternuements ;
  • informer les travailleurs qu’il est préférable qu’ils ne viennent pas au bureau s’ils présentent des symptômes de maladie comme de la fièvre et/ou une toux ;
  • prévoir du travail à domicile ;
  • prévoir des instructions au cas où quelqu’un tomberait malade en présentant des signes d’infection au coronavirus, voir aussi: Comment doit agir l’employeur avec des travailleurs qui présentent des symptômes du coronavirus ou de la grippe ?

Vous trouverez une énumération détaillée des différentes mesures de prévention sur les lieux de travail dans cet avis de l’OMS.

Documents utiles :

Source: SPF Santé

Quid du salaire si un travailleur est infecté ?

Si votre travailleur est hospitalisé ou doit rester à son domicile parce qu’il est malade, les règles sont les mêmes que pour tout autre congé de maladie. En tant qu’employeur, vous lui versez un salaire garanti pendant 1 mois. Si l’incapacité de travail de la personne se prolonge au-delà d’1 mois, elle percevra des indemnités de maladie après ce premier mois.

Source: SD Worx

Si mon collaborateur ne vient pas travailler pour cause de force majeure. Puis-je le licencier ?

Non, il s’agirait d’un licenciement sans motif valable. Dans ce cas, un travailleur peut contester son licenciement devant le tribunal du travail. La situation serait différente si cette absence est une décision unilatérale prise par le collaborateur et qu’il ne justifie pas son absence (absence volontaire). L’employeur serait alors en droit de prendre des mesures.

Si, en revanche, la situation actuelle persiste ou s’aggrave – c’est-à-dire si votre entreprise ne peut poursuivre ses activités normalement durant une longue période et voit le nombre de commandes reçues diminuer –, vous pourriez, en tant qu’entreprise, licencier des travailleurs concernés pour motif économique. 

Source: SD Worx

Mon travailleur refuse de sortir de chez lui et décide de prendre des congés. Est-ce possible ?

Les vacances annuelles doivent être fixées de commun accord entre l’employeur et le travailleur. Cela signifie que le travailleur ne peut pas, de manière unilatérale, imposer ses jours de congés à l’employeur.

Par conséquent, si le travailleur s’absente inopinément pour prendre des congés sans votre accord et alors que les conditions organisationnelles de votre entreprise ne le permettent pas, vous pouvez refuser de rémunérer votre travailleur pour ces jours d’absence.

Source: Acerta

En raison du coronavirus, je n’ai plus assez de travail pour mon travailleur. Que faire ?

Le coronavirus et le vent de panique qu’il engendre a un effet direct sur l’économie. Vous ressentez peut-être déjà une baisse de votre activité économique et ne savez plus quoi faire avec vos forces de travail devenues trop nombreuses en cette période creuse ? Des solutions sont envisageables.

Chômage temporaire : simplification

!! Update 23 mars: 

Pour toutes les questions concernant le chômage temporaire, consultez le FAQ (pdf) de l'ONEM (date de publication 23/03/2020). 

!! Update 20 mars :  

Le conseil des ministres a approuvé vendredi passé un deuxième volet de son plan de protections sociale et économique dans le cadre de la crise du coronavirus. Toutes les demandes de chômage temporaire liées au Covid-19, émanant d’ouvriers ou d’employés, seront traitées comme cas de force majeure. C’est la «procédure corona».

1. Simplification des formalités pour les employeurs

  • Provisoirement jusqu'au 31.05.2020 inclus, l'employeur n'est plus tenu d'envoyer de communications de chômage temporaire pour force majeure au bureau du chômage de l'ONEM compétent. Cette période est susceptible d'être prolongée jusqu'au 30.06.2020, si les mesures sanitaires prises par Gouvernement sont prolongées ou renforcées.
  • Si, pour la période prenant cours le 13.03.2020, l'employeur indique « force majeure » comme motif de chômage temporaire dans la DRS scénario 5 (=Déclaration électronique du Risque Social dans laquelle l'employeur mentionne le nombre de jours durant lesquels le travailleur est mis en chômage temporaire) (en mentionnant le code « nature du jour » 5.4 et « coronavirus » en guise de motif), cela équivaut à la communication obligatoire.

Cette procédure est valable, et ce que l'employeur ait déjà envoyé une communication de chômage temporaire pour force majeure pour la période à partir du 13.03.2020 ou qu'il ait envoyé une communication de chômage temporaire pour raisons économiques.

L'employeur qui avait initialement envoyé une communication de chômage temporaire pour raisons économiques peut ainsi passer au régime de chômage temporaire pour force majeure (motif : « coronavirus ») sans devoir accomplir d'autres formalités, et ce même si certains travailleurs peuvent encore travailler ou s'il est encore possible de travailler certains jours.

  • Si l'employeur indique « raisons économiques » comme motif du chômage temporaire dans la DRS scénario 5 (en mentionnant le code « nature du jour » 5.1), les procédures existantes restent alors d'application (communication du chômage temporaire prévu pour raisons économiques, communication du premier jour de chômage effectif, semaine de travail obligatoire, etc.).
  • L'employeur est tenu d'introduire le plus rapidement possible une DRS scénario 5 (sur la base de laquelle l'ONEM peut aussi déterminer le montant des allocations du chômeur temporaire). L’employeur ne doit pas attendre la fin du mois pour cela mais doit le faire dans le cours du mois, dès que toutes les données jusqu’à la fin du mois sont connues.
     
  • Au cours de la période allant du 01.03.2020 au 30.06.2020 inclus, l'employeur n'est pas tenu de délivrer une carte de contrôle C3.2A aux travailleurs mis en chômage temporaire, et ce quel que soit le motif du chômage temporaire. 
     
  • Pour plus d’informations, voir la feuille info E1 Coronavirus – Employeurs

2. Simplification des formalités pour les travailleurs

  • Pour introduire sa demande d'allocations auprès de l'organisme de paiement, le travailleur a la possibilité d'utiliser un formulaire simplifié (formulaire C3.2 – TRAVAILLEUR-CORONA
     
  • Le travailleur mis en chômage temporaire pour force majeure est admis au bénéfice des allocations de chômage sans conditions d’admissibilité. Durant la période allant du 01.02.2020 au 30.06.2020 inclus, cette mesure vaut également pour le travailleur mis en chômage temporaire pour raisons économiques.
     
  • Du 01.02.2020 au 30.06.2020, le travailleur reçoit une allocation correspondant à 70 % de son salaire moyen plafonné (le plafond étant fixé à 2.754,76 € par mois). Le travailleur mis en chômage temporaire pour force majeure (motif « coronavirus ») reçoit, en sus de l'allocation de chômage, un supplément de 5,63 € par jour, soit 150 euros par mois, à charge de l'ONEM. Un précompte professionnel de 26,75 % sera retenu sur cette indemnité. 
     
  • Pour plus d’informations, voir la feuille info T2 Coronavirus – Travailleurs

Les travailleurs indépendants et les titulaires de professions libérales ne peuvent demander le chômage temporaire (un autre type de revenu de remplacement existe pour eux : le droit passerelle)

Plus d'informations sur le site de l'ONEM.  N'hésitez pas à prendre contact avec votre secrétariat social qui peut (éventuellement) accomplir certaines formalités pour vous. 

!! Update 19 mars : 

  • Les travailleurs occupés dans des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et les « maatwerkbedrijven » (CP 327) peuvent également être mis en chômage temporaire pour force majeure.
  • Les travailleurs du secteur à profit social qui tombent sous l’application des règles du secteur privé peuvent également être mis en chômage temporaire pour force majeure.
  • Les entreprises de titres-services qui ferment sur une base volontaire à la suite de la crise du coronavirus peuvent mettre leurs travailleurs en chômage temporaire pour force majeure. Les entreprises qui restent ouvertes peuvent également mettre en chômage temporaire pour force majeure leurs travailleurs ne pouvant pas aller travailler en raison de l’annulation de missions auprès de clients, s’ils ne peuvent pas travailler pendant une journée complète.

!! Update 18 mars :

Vu l’affluence importante du nombre de demandes de chômage temporaire liées à l’épidémie de coronavirus et aux mesures prises pour limiter la dispersion du virus, le gouvernement a décidé d’accorder à chaque personne pour lequel un nouveau dossier de chômage temporaire doit être créé, une somme forfaitaire immédiate de 1.450 euros par mois pour éviter qu'ils ne soient sans ressources dans l'attente de la création de leur dossier. Le "forfait" accordé aux "nouveaux" chômeurs temporaires, qui n'avaient pas encore utilisé ce système, ne s'additionne pas au revenu assuré dans la période de chômage temporaire. Une fois que le travailleur est intégré dans le système et que la demande a été traitée, le solde est calculé et versé, le cas échéant, au principal intéressé. 

La flexibilité du temps de travail

Petite flexibilité

Vous pourriez utiliser la petite flexibilité. Cela vous permet d’occuper vos travailleurs en horaires de pointe quand il y a plus de travail ou en horaires creux quand il y a moins de travail. Cela nécessite que le système de petite flexibilité soit prévu dans votre règlement de travail et que les différents horaires de travail y soient également repris. Si vous voulez changer d’horaire pour, par exemple, passer en horaire creux, car il y a moins de travail à cause du coronavirus, vous devez en informer vos travailleurs au moins 7 jours à l’avance.

Les horaires de travail dans le cadre de la petite flexibilité vous permettent d’inclure un horaire divergent dans votre règlement de travail avec une divergence maximale de 2 heures (en plus ou en moins) par rapport à l’horaire de base, avec un maximum de 9 heures par jour. L’horaire hebdomadaire ne peut diverger que de 5 heures maximum (en plus ou en moins) par rapport à l’horaire de base, avec un maximum de 45 heures. Votre travailleur preste normalement 8 heures par jour et 40 heures par semaine ? Dans ce cas, vous pourriez l’occuper une heure de moins par jour, de sorte qu’il preste 7 heures par jour et 35 heures par semaine.

L’objectif est toutefois que le travailleur respecte la durée du travail hebdomadaire moyenne sur l’année. Si vous lui faites prester des horaires creux maintenant, ceux-ci devront être compensés par des horaires de pointe à un autre moment.

Outre la petite flexibilité, il existe d’autres possibilités pour occuper les travailleurs de manière flexible. Ces possibilités sont déterminées au niveau sectoriel. Consultez votre secrétariat social à ce sujet.

Travailleurs à temps partiel

Pour les travailleurs à temps partiel avec un horaire de travail variable, vous indiquez 5 jours ouvrables à l’avance l’horaire de travail qu’ils devront prester. Pour ces travailleurs, vous pouvez facilement décider vous-même quand ils prestent plus ou moins d’heures. Il ne faut toutefois pas perdre de vue que les heures de travail hebdomadaires doivent être respectées sur une période de référence d’un trimestre maximum (reconductible à un an maximum par CCT ou règlement de travail).

Repos compensatoire

Si vos travailleurs ont presté des heures supplémentaires, dans le cadre d’un surcroît extraordinaire de travail par exemple, vous devez normalement leur accorder un repos compensatoire. S’il y a moins de travail ou si vous préférez que votre travailleur reste à la maison, vous pouvez lui demander de prendre le repos compensatoire accumulé. D’un point de vue juridique, il n’est pas obligatoire d’avoir un accord entre travailleur et employeur quant au moment de prise du repos compensatoire. Il est évidemment conseillé de déterminer le moment de prise du repos compensatoire d’un commun accord. N’oubliez pas de consulter votre règlement de travail. Il se peut qu’il contienne des règles quant au moment où le repos compensatoire peut être pris.

Source: Acerta & ONEM - Mise à jour 5 mai 2020

Je suspends complètement mon activité, que faire de mes travailleurs ?

Si votre activité est à ce point affectée que vous décidez de suspendre toute activité pendant un temps, quel est le sort de vos travailleurs ?

En tout cas, vous ne pouvez pas imposer à vos travailleurs de prendre congé pendant la fermeture.

Par contre, vous pouvez envisager une fermeture collective. Vous ne pouvez pas décider, de façon unilatérale, d’instaurer une fermeture collective.

La décision concernant la période couverte par une fermeture collective doit faire l’objet d’une concertation sociale dans votre entreprise. Cette concertation a lieu au sein du conseil d’entreprise, avec la délégation syndicale ou avec une majorité des travailleurs, en fonction de la situation dans votre entreprise. Il n’y a pas de date définie avant laquelle vous devez avoir fixé les jours ; ceci est en principe possible tout au long de l’année.

Une fois qu’une décision a été prise, vous devez en informer les travailleurs en affichant un message dans un lieu fréquenté régulièrement par ces derniers ( par exemple, la cantine). Ces jours doivent ensuite également être repris au règlement de travail.

Source: Acerta

Un parent de votre employé est hospitalisé avec le coronavirus et il reste à la maison. Et maintenant ?

Ici, tout dépend de la préférence de l'employé. Il peut, par exemple, demander un congé. Mais il pourra également demander, dans la mesure où il y a droit, des jours d'heures supplémentaires ou une réduction du temps de travail. Le leitmotiv ici est que vous acceptez toujours la demande, sinon l'employé est légalement absent sans justification (avec toutes les conséquences que cela entraîne).

Toutefois, il arrive souvent qu'un salarié dans cette situation demande un congé pour des raisons impérieuses. Chaque salarié a droit à 10 jours de congé sans solde par an (dans certaines entreprises ou secteurs, un nombre plus élevé de ces jours peut être autorisé ou le paiement de ces jours peut être ou non convenu en partie). Ici, vous n'avez pas le droit de refuser l'absence. Si le nombre maximum de jours de congé a été fixé pour des raisons impératives, vous pouvez toujours autoriser l'employé à rester absent sans être payé. Il est préférable de conclure un accord à ce sujet.  

Source: Unizo  

Dans la cadre d’une recherche, à l’initiative du SPF santé, qui tend à identifier les personnes ayant été en contact avec un de mes travailleurs porteur du virus, puis je communiquer les données des collaborateurs qui ont été en contact avec lui ?

Oui, les données demandées ne sont pas classifiées comme « données sensibles » par le GDPR. En outre, ce dernier autorise le traitement sur bases des fondements suivants :

  • La sauvegarde d’intérêts vitaux
  • L’exécution d’une mission d’intérêt public
  • L’intérêt légitime

Source: 1890

Crise Corona et télétravail : dois-je payer une indemnité à mes employés?

Beaucoup d’employeurs se demandent quelle indemnité octroyer à leurs travailleurs qui, suite aux mesures gouvernementales pour le Covid-19, travailleront entièrement à la maison pendant quelques temps.

Ladite indemnité de bureau de 126,94 EUR par mois qui couvre le chauffage, l’électricité, le petit matériel de bureau, …., peut être octroyée sans cotisations de sécurité sociale à tous les travailleurs qui travaillent à la maison, même aux travailleurs qui ne travaillaient pas à la maison avant les mesures Covid-19 et pour lesquels l’employeur n’avait pas conclu formellement de convention de télétravail.

Pour plus d’explications sur cette indemnité de bureau, nous vous renvoyons aux instructions administratives de l’ONSS.

En plus de cette indemnité, l’employeur peut rembourser les frais suivants:

  • Utilisation de son propre PC – un forfait de maximum 20 EUR par mois est accepté
  • Utilisation de sa propre connexion Internet – un forfait de maximum 20 EUR par mois est accepté

Si le travailleur doit effectuer d’autres dépenses (utilisation de son propre téléphone, achat d’un écran ou d’un scanner, …), l’employeur peut également les rembourser. Pour cela, il n’existe pas de forfait, le remboursement doit s’effectuer sur la base des coûts réels.

Les employeurs qui, avant les mesures du Covid-19, remboursaient les frais de leurs télétravailleurs sur base des 10 % de la rémunération brute relative aux prestations à domicile prévues dans la convention de télétravail (voir instructions administratives – même lien que ci-dessus), peuvent continuer à payer cette indemnité suivant le même principe pour le prorata prévu dans la convention de télétravail (par exemple 10 % sur 2/5ème de la rémunération mensuelle si 2 jours de télétravail étaient prévus dans la convention).

Une indemnité de 10 % de la rémunération brute totale ne peut donc pas être acceptée pour les travailleurs qui travaillent temporairement entièrement à la maison dans le cadre des mesures du  Covid-19 et qui ne se trouvent pas dans une situation de travail à domicile telle que prévue dans le Titre VI de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, et pas non plus dans une situation de télétravail au sens propre du terme.

Une indemnité de 126,94 EUR peut en tout cas être octroyée à la place des 10 % du prorata de la rémunération mensuelle, au cas où cette dernière serait inférieure.

Exceptionnellement

En raison du coronavirus, il est exceptionnellement possible de demander que le montant fixe de l‘ONSS soit également appliqué fiscalement pour toute personne devant travailler à domicile en raison des mesures.

Si l’employeur souhaite accorder temporairement cette indemnité de télétravail de 126,94 euros pour tous ses travailleurs et qu’elle soit considérée comme un remboursement de dépenses propres à l’employeur, il doit introduire une demande de décision anticipée (ruling) auprès du SPF Finances.

Un modèle est mis à disposition par le SPF Finances. Il doit être complété et envoyé par mail à l’adresse dvbsda@minfin.fed.be (aucun envoi courrier n’est actuellement accepté).

Sources: https://www.rsz.fgov.be/ & Securex - Mise à jour 26 mars

 

4. Le fonctionnement de l’entreprise

Que faire si je dois temporairement cesser mes activités en raison d’un problème d’approvisionnement ?

Des usines en Chine ont été fermées pour endiguer l’épidémie et nous pouvons en ressentir les conséquences en Belgique. Dans un certain nombre d’entreprises, les travailleurs sont actuellement dans l’impossibilité d’effectuer leur travail parce que les livraisons ne sont temporairement plus garanties.

La Ministre fédérale de l’Emploi a confirmé que la situation est considérée comme un cas de force majeure. Vous n’êtes pas tenu de payer le salaire des collaborateurs en question : ils ont droit à une allocation de chômage temporaire. L’employeur devra toutefois démontrer que la cessation temporaire de l’activité trouve son origine dans une force majeure due au coronavirus.

Source: Agoria

J’ai des questions très précises relatives au secteur d’activité de mon entreprise (alimentation, logistique, etc.), qui puis-je contacter ?

De nombreuses organisations d’employeurs sectorielles comme par exemple Agoria, Fevia, Febelfin, ...) fournissent des informations sectorielles spécifiques ou répondent à questions relatives à l’état du marché (approvisionnement, stocks restants, substituts, etc.). N’hésitez pas, en tant qu’employeur, à consulter leurs sites web.

Beci, la chambre de commerce de Bruxelles, a également mis sur pied un site d'information.

Source: 1819

Puis-je annuler des contrats avec des fournisseurs sans frais, s’ils ne peuvent plus livrer à temps ?

Ce n’est pas toujours le cas. Il est recommandé de vérifier les accords passés avec votre fournisseur, par exemple dans les contrats ou les conditions générales. La question est de savoir si vous souhaitez rompre définitivement le contrat ou simplement le suspendre temporairement.

Pour la rupture, les règles suivantes s’appliquent. En principe, le retard de livraison constitue une faute, même si chaque faute ne justifie pas la rupture du contrat, mais uniquement la faute lourde. Premièrement, le contrat peut stipuler qu’un dépassement (limité) n’est pas considéré comme une faute lourde ou ne suffit pas comme motif de rupture. Deuxièmement, le contrat peut considérer certaines situations comme cas de force majeure. Sur la base de la loi, vous ne pouvez invoquer la force majeure que si vous pouvez prouver les éléments suivants: i) des circonstances imprévisibles; ii) qui se produisent indépendamment de la volonté de la partie et iii) rendent impossible l'exécution de l'obligation (plus difficile, plus chère, etc. ne suffit pas). Le contrat peut élargir ces circonstances et désigner d’autres situations comme cas de force majeure, même si elles ne remplissent pas strictement ces conditions. Troisièmement, il existe souvent des procédures pour traiter les fautes (par exemple, une mise en demeure préalable et un délai de grâce). La rupture n’est justifiée que si ces procédures sont respectées. Si vous ne suivez pas ces étapes, la résiliation est à vos risques et peut engager votre responsabilité.

La suspension est plus simple. Si le fournisseur est temporairement dans l’incapacité de vous livrer, vous n'êtes pas non plus tenu temporairement de respecter vos obligations contractuelles. Nous vous recommandons toutefois d'informer la partie adverse le plus rapidement possible par écrit (pour des motifs de preuve), afin d'éviter toute discussion. Vous pouvez mentionner explicitement que vous considérez le contrat comme suspendu et indiquer quelles obligations vous ne respecterez plus jusqu'à nouvel ordre (par exemple, paiement ou livraison exclusive).

Dans les deux cas, il existe également une obligation de limiter les dommages dans le chef des parties concernées. Même si l’autre partie est responsable et doit indemniser votre dommage, vous devez fournir des efforts raisonnables pour limiter ce dommage autant que faire se peut.

Source: Agoria

Puis-je mettre des fournisseurs ou transporteurs en demeure ?

Vous pouvez mettre vos fournisseurs ou transporteurs en demeure, si la livraison à temps est compromise. De nouveau, nous vous conseillons de vérifier les accords que vous avez passés avec votre fournisseur. D'une part, le contrat peut régler cette situation, en justifiant certaines fautes contractuelles, par exemple des retards limités, ou en désignant cela comme un cas de force majeure.

D’autre part, cette mise en demeure peut également être réglée contractuellement. Par exemple, des délais de grâce (mise en demeure uniquement après une certaine période de retard) ou des exigences de forme (par lettre recommandée, e-mail, langue, destinataires, etc.) peuvent s'appliquer. Afin d'éviter toute discussion ultérieurement, vous pouvez également déjà annoncer dans la mise en demeure quelles étapes vous envisagez si le fournisseur ou le transporteur ne respecte toujours pas ses obligations. Le contrat peut également prévoir des règles à ce propos.

Source: Agoria

Que couvrent les assurances en cas de pandémie ?

Continuité des couvertures collectives souscrites par l’employeur au profit de ses salariés

À la suite de la crise du Covid-19, je suis mis au chômage temporaire. Comme mon contrat de travail est suspendu, qu’advient-il pour les risques pension, décès, invalidité, incapacité de travail ou hospitalisation couverts par mon assurance de groupe ? 
Là où la règle normale voudrait que ces couvertures soient suspendues puisque votre contrat de travail est suspendu, le secteur de l’assurance s’engage de manière exceptionnelle à ce que vous puissiez continuer à en bénéficier vu les circonstances. Pour cela, chaque assureur concerné prendra contact avec votre employeur pour lui préciser cette extension de garantie dans son assurance de groupe.
L’employeur dispose d’un temps de réflexion d’un mois pour éventuellement refuser la proposition.

Je suis employé. Quelle sont les formalités à remplir ?
Aucune ! Vous bénéficiez et continuez à bénéficier de l’ensemble des couvertures (pension, décès, invalidité, incapacité de travail et hospitalisation) prévues dans le contrat collectif que votre employeur a souscrit, sauf si celui-ci estime devoir prendre une autre décision. Votre assureur prendra contact avec vous pour en expliquer tous les
détails et les conséquences. Vous disposez alors d’un mois de réflexion pour éventuellement refuser sa proposition.

Dans mon assurance collective, je peux parfois aussi bénéficier d’autres couvertures que celles mentionnées plus haut, telles l’assistance par exemple. 
Dans ce cas, vous êtes invité à prendre contact avec votre employeur afin qu’il se concerte avec l’assureur pour envisager une solution qui tienne compte de vos difficultés financières. 

Je suis employeur, que cela va-t-il me coûter ?
Pour le paiement des primes de cette extension de garantie, l’assureur peut vous accorder, à votre demande expresse, un report de 6 mois et ce jusqu’au 30 septembre 2020 au plus tard. Par ailleurs, le secteur de l’assurance demande au gouvernement que le maintien de ces couvertures en ces circonstances exceptionnelles ne soit pas considéré par l’administration fiscale comme un avantage en toute nature dans le chef des
travailleurs concernés.

Protection des entreprises impactées par la crise

Puis-je en tant qu’entreprise reporter le paiement des primes d’assurances ? 
Pour les assurances qui ne s’adaptent pas d’elles-mêmes à une réduction d’activité, notamment l’assurance Incendie, et pour autant que votre entreprise a arrêté son activité en raison des mesures de confinement, vous pouvez demander un report de paiement de 6 mois qui ne peut aller au-delà du 31 octobre 2020.

L’entreprise qui, malgré tout, poursuit ses activités ne peut-elle en aucun cas obtenir un report de paiement des primes d’assurances ? 
Quelle que soit l’assurance, si votre entreprise éprouve des difficultés pour en payer les primes, prenez contact avec votre assureur ou votre intermédiaire pour trouver une solution adaptée.

Suspension de contrats : soyez prudents ! 
En ce qui concerne les éventuelles mesures de suspension de contrats, il est recommandé aux entreprises de prendre contact avec leur assureur ou leur intermédiaire pour examiner avec eux la meilleure solution. Les éventuelles mesures de suspension de contrats doivent absolument être individualisées au risque de s’avérer dangereuses pour les entreprises assurées elles-mêmes. Dans l’intérêt de l’entreprise et de sa continuité, il est important, indépendamment de la cessation d’activités, de veiller à ce que les entreprises concernées restent bien protégées. Il peut y avoir des risques résiduels auxquels il faut songer en concertation avec l’intermédiaire ou l’assureur. Une assurance Protection juridique, Incendie, Accidents (hors accidents de travail) ou de biens de toute nature, par exemple, peut encore venir bien à point.

En tant qu’entreprise, je dois rembourser un crédit auprès d’une entreprise d’assurances. 
Pour les crédits ou prêts aux entreprises en cours, le secteur de l’assurance appliquera les mêmes conditions que celles reprises dans le moratoire des banques pour les remboursements et intérêts venant à échéance jusqu’au 31 octobre 2020. Pour autant que vous apportez la preuve que votre entreprise est en difficultés financières liées à la crise du Covid-19 et que vous répondez aux trois conditions suivantes, vous pouvez demander un report pour maximum 6 mois, qui s’arrête en tous les cas le 31 octobre 2020. Ce moratoire concerne aussi bien les remboursements en capital que le paiement d’intérêts. 
Conditions de report de paiement d’un crédit : 

  • 1. votre entreprise se situe en Belgique ; 
  • 2. le remboursement de votre crédit n’accusait pas de retard au 1er février 2020 ; 
  • 3. vous avez rempli toutes vos obligations contractuelles relatives à ce crédit dans les 12 mois précédant le 31 janvier 2020 et vous n’êtes pas en cours de procédure de restructuration de crédit. 

En raison de la crise du Covid-19, mon entreprise risque davantage un défaut de paiement de mes clients. Mon assureur-crédit ne va-t-il pas me lâcher ? 
L’assurance-crédit joue en effet un rôle considérable dans les échanges commerciaux. Les assureurs-crédit établis en Belgique couvrent actuellement le non-paiement des factures au profit de leurs assurés établis en Belgique pour un montant total de plus de 57 milliards d’euros. Pour continuer à sécuriser ces transactions commerciales inter-entreprises, malgré la crise sanitaire, Assuralia et l’Etat belge ont signé le 21 avril un accord en vertu duquel l’Etat s’engage à réassurer en partie les risques souscrits par les assureurs-crédit établis en Belgique. Ceux-ci s’engagent en contrepartie à maintenir autant que possible intactes les limites de crédit en vigueur au 1er janvier 2020 à l’égard de vos débiteurs, et cela jusque fin 2020.
Ce double engagement permet à votre entreprise de rester couverte par votre assureur-crédit dans pratiquement les mêmes conditions qu’avant la crise actuelle.

Nous vous invitons à regarder régulièrement les sites www.Assuralia.be pour vérifier la présence de nouvelles informations.

Si vous n’y trouvez pas la réponse voulue, adressez-vous uniquement à votre personne de contact auprès de votre entreprise d’assurance, ou à votre intermédiaire d’assurance (courtier ou agent).

Source: Assuralia - Mise à jour le 29 avril 2020

Le prix de mes matières premières a augmenté à cause du coronavirus. Puis-je ajuster mes prix ?

En principe, c'est vous, en tant qu'entrepreneur, qui déterminez les prix que vous faites payer à vos clients. Si le prix de vos matières premières augmente, vous pouvez donc, en principe, décider d'augmenter les prix (bien que cela implique bien sûr aussi une considération commerciale).

Veuillez noter que vous ne pouvez ajuster vos prix que pour les nouveaux contrats. Pour les contrats et commandes en cours, il n'est pas permis d'augmenter les prix sans respects de certaines conditions. Vous ne pouvez ajuster les prix que si vous avez prévu une éventuelle modification des conditions du contrat et que vous y avez clairement indiqué de quelle manière les prix peuvent augmenter sur la base d'une hausse des coûts des matières premières. Et même dans ce cas,  vous devez examiner la variation de l'augmentation des prix et, là encore, faire un compromis commercial entre la répercussion des augmentations de prix et la relation avec le client.

Source: UNIZO

Une commande est annulée. Puis-je conserver les avances déjà versées ?

La réponse à cette question dépend de la possibilité d'invoquer la "force majeure" et de la situation. 

Vous ou votre client annulez par mesure de précaution

Si vous ou votre client annulez par mesure de précaution (et non par nécessité réelle), la personne qui annule supportera les frais.

Nous l'illustrons par un exemple. Supposons que vous organisiez un festival et : 

  • Vous décidez qu'il est préférable d'annuler le festival, sans que le gouvernement ne vous y oblige. Dans ce cas, les frais sont à votre charge. Vous devrez donc rembourser les billets que vous avez déjà payés. Sauf si vous avez inclus une disposition spécifique pour un cas de force majeure dans les conditions de vente (parfois les conditions générales stipulent que même en cas de force majeure, les montants déjà payés ne seront pas remboursés).
  • Vous décidez de laisser le festival avoir lieu, mais certains clients annulent parce qu'ils pensent que ce n'est pas sûr. Dans ce cas, ces clients en supporteront les coûts. Ils ne peuvent pas demander le remboursement de leurs billets (à moins que vous n'ayez prévu un autre arrangement dans les conditions de vente).

Vous ou votre client annulez parce qu'il en a l'obligation

Si le gouvernement vous oblige à annuler une commande, les choses sont légèrement différentes. En cas d'obligation d'annulation, il y a cas de force majeure. Nous nous en tenons à l'exemple du festival.

  • Les clients qui n'ont pas encore payé : Vous ne pouvez plus remplir vos obligations. Vous ne pouvez donc plus demander à vos clients de payer.
  • Les clients qui ont déjà payé (à l'avance ou en totalité) : ne peuvent pas demander de remboursement.

Bien entendu, là aussi, vous devez toujours vérifier si vous n'avez pas inclus d'autres dispositions dans vos conditions de vente.

Source: UNIZO

J'ai besoin besoin d'un permis d'urbanisme ou permis d'environnement. Comment cela se passe-t-il maintenant?

obtenir son permis d'urbanisme durant le confinement

Vous pouvez bien sûr préparer votre dossier de demande de permis et l’introduire à l’administration.

Pour un permis d’urbanisme à délivrer par la commune : consultez votre administration communale, service de l’urbanisme

Pour un permis d’urbanisme à délivrer par la Région : depuis le 2 avril 2020, il est maintenant possible d’introduire votre dossier en ligne.

Le dossier sera examiné par l’administration. Toutefois, puisque ni l’enquête publique ni la commission de concertation ne peuvent se tenir vu l’obligation de confinement, les délais sont suspendus. Ils le sont avec effet rétroactif au 16 mars 2020.

Si votre dossier introduit a déjà passé cette /ou ces 2 étapes avant le 16 mars 2020, l’administration est en mesure de délivrer le permis, sans être désormais tenue par les délais légaux.

Tous les guichets physiques sont fermés. 
Plus d’info ici

Obtenir son permis d'environnement durant le confinement

Vous pouvez bien sûr préparer votre dossier de demande de permis et l’introduire par mail à votre commune ou à Bruxelles Environnement.

Le dossier sera examiné par l’administration. Toutefois, puisque ni l’enquête publique ni la commission de concertation ne peuvent se tenir vu l’obligation de confinement, les délais sont suspendus. Ils le sont depuis le 16 mars 2020.

Si votre dossier introduit a déjà passé cette /ou ces 2 étapes avant le 16 mars 2020, l’administration est en mesure de délivrer le permis, sans être désormais tenue par les délais légaux.

Tous les guichets physiques sont fermés. 
Plus d’info ici  

Source: Bruxelles Environnement et urban.brussels - Mise à jour: 14 avril

Quelles sont les obligations supplémentaires qui pèsent sur les employeurs ou utilisateurs qui font temporairement appel à un travailleur salarié ou indépendant étranger ?

L’arrêté ministériel prévoit que dans les secteurs de la construction, du nettoyage, de l’agriculture, de l’horticulture et de la viande, les employeurs ou les utilisateurs qui font temporairement appel à un travailleur salarié ou indépendant vivant ou résidant à l’étranger doivent tenir à jour un registre.

Ce registre doit être réalisé à partir du premier jour de travail du travailleur et jusqu’à 14 jours après la fin de celui-ci et doit comporter les informations suivantes concernant le travailleur :

  • ses données d’identification ;
  • son lieu de résidence en Belgique ;
  • son numéro de téléphone ;
  • les coordonnées des personnes avec lesquelles il travaille.

Ces données ne peuvent être utilisées à d'autres fins que la lutte contre le COVID-19. Quatorze jours calendrier après la fin du travail concerné ces données doivent être détruites.
L’obligation de tenir un registre ne vaut pas :

  • pour l’emploi des travailleurs frontaliers ;
  • lorsque le séjour du travailleur en Belgique n’excède pas 48 heures.

Par ailleurs, pour les travailleurs qui doivent remplir un Formulaire de Localisation du Passager ( voir question « quand dois-je remplir un Formulaire de Localisation du Passager» de la partie internationale), l’employeur ou l’utilisateur qui fait appel à lui est tenu de vérifier avant le début du travail si le Formulaire de Localisation du Passager a effectivement été complété. En l’absence de la preuve que ledit formulaire a été rempli, l’employeur ou l’utilisateur veille à ce que le Formulaire de Localisation du Passager soit complété au plus tard ou moment où le travailleur commence à travailler en Belgique.

Pour plus de détails, veuillez vous référer à l’article 2bis de l’Arrêté Ministériel du 30 juin 2020 portant les mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.

Mis à jour le 27 août 2020

5. Les consignes sanitaires

Quels sont les symptômes du coronavirus?

Les coronavirus (CoV) forment une grande famille de virus qui provoquent des manifestations allant du simple rhume à des maladies plus graves tels que le syndrome respiratoire du Moyen-Orient (MERS) et le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS). Le COVID-19 est une nouvelle souche de coronavirus qui n’a pas encore été identifiée chez l’homme.

Les signes courants d’infection sont la fièvre, la toux, l’essoufflement et la dyspnée. Dans les cas plus graves, l’infection peut provoquer une pneumonie, un syndrome respiratoire aigu sévère, une insuffisance rénale et même la mort. Les personnes âgées et les personnes souffrant de maladies chroniques existantes semblent être plus vulnérables aux symptômes graves.

Les recommandations standard pour prévenir la propagation du virus comprennent le lavage régulier des mains, le fait de se couvrir la bouche et le nez lorsque l’on tousse et éternue et une cuisson complète de la viande et des œufs. Il faut éviter les contacts étroits avec toute personne présentant des symptômes de maladie respiratoire tels que la toux et les éternuements.

En tant qu'employeur, vous ne pouvez refuser à un collaborateur l'accès au lieu de travail sur la base de soupçons. Vous pouvez demander que la personne se fasse examiner pour la sécurité de ses collègues, mais elle ne sera pas obligée de le faire.

Source: Info Coronavirus

Que dois-je faire si je suspecte une contamination chez un travailleur ?

  • Lorsqu’un membre du personnel tombe malade sur le lieu de travail en raison d’une suspicion de COVID- 19, il est nécessaire de l’emmener dans un autre lieu afin de réduire ou d’éviter les contacts avec les collègues.
  • Un masque buccal pour la personne malade peut limiter la propagation des particules du virus par la toux ou les éternuements.
  • Avertissez les autorités sanitaires locales.
  • Si une personne a eu un contact avec une personne malade, elle doit rester chez elle en isolement dès qu’elle a une légère toux ou de la fièvre ( >37,3°C).

À propos du lieu de travail du travailleur malade soupçonné d’être contaminé par COVID-19 :

  • Il peut être fermé temporairement ou mis hors service (minimum 1 semaine).
  • Périmètre : 3 mètres autour du siège/poste de travail de l’employé malade.
  • Les éventuels points de contact et les installations sanitaires utilisées sont bien nettoyés et, si possible, désinfectés ou mis hors service.
  • L’alcool (éthanol 60-90 %) ou le chlore peuvent être utilisés comme désinfectants.

Source: BECI

Quelles sont les mesures d’hygiène et de sécurité à mettre en place dans vos locaux ?

Recommandations pour le lieu de travail

  • Veiller à une bonne ventilation des locaux. Ouvrez les fenêtres et les portes. Sans savoir combien de temps le coronavirus peut survivre sur les surfaces, cette mesure permet de réduire la propagation dans l’air intérieur.
  • Nettoyer régulièrement les objets fréquemment touchés par plusieurs personnes.
  • Nettoyez les équipements de travail partagés après utilisation (clavier, souris d’ordinateur, téléphone, table et accoudoirs des chaises de bureau) ou limitez le partage des équipements sur le lieu de travail.

Nettoyez les surfaces lisses qui sont régulièrement touchées :

  • Poignées de porte
  • Les rampes d’escalier
  • Bureaux, tables, claviers, téléphones, … d’usage courant
  • Toilettes

Produits usagés :

  • Les produits de nettoyage habituellement utilisés à cette fin sont suffisants. Des lingettes de nettoyage jetables à usage individuel peuvent être fournies pour le nettoyage des claviers et des téléphones.
  • Nettoyez soigneusement la vaisselle avec de l’eau et du détergent après chaque utilisation
  • Éviter l’utilisation des draps de vaisselle communs

Donnez des instructions claires au personnel de nettoyage et protégez-les

  • Assurez-vous d’avoir un plan de nettoyage clair
  • Veillez à disposer d’une quantité suffisante de produits d’entretien et de chiffons de nettoyage.
  • Lavez fréquemment les chiffons de nettoyage utilisés à la température de lavage la plus élevée possible.
  • Apprenez au personnel de nettoyage comment le virus se propage et comment prévenir l’infection.

Source: BECI

Comment puis-je éviter de contaminer mes proches? Comment puis-je éviter d’être contaminé si l’un de mes proches a le coronavirus?

Sur info-coronavirus.be, vous trouvez quelques conseils pour les personnes en isolement et pour leur entourage.Consultez-les dans leur brochure.

6. Les numéros d'appels et sites d'informations utiles

Où puis je trouver plus d'information?

Pour le grand public

  • Pour obtenir des informations générales concernant le coronavirus, vous pouvez consulter le portail belge : https://www.info-coronavirus.be/fr/.
  • www.coronavirus.brussels :  fournit les dernières informations relatives à l’épidémie de Coronavirus et le numéro de téléphone du centre d’appel dédié. Le site permet aussi de télécharger des posters dans 10 langues différentes (Français, Néerlandais, Allemand, Anglais, Espagnol, Italien, Polonais, Roumain, Turc, Arabe classique).  
  • Numéro d'appel fédéral : 0800 14689.

L'emploi

Economique:

  • Les numéros d'appels :
    • SPF Economie : 0800/120.33
    • le 1819, tous les jours de 9h à 17h : 1819
    • Numéro d'appel de Inasti, accessible du lundi au vendredi de 8h à 20h : 0800 12 018
    • BECI (chambre de commerce) : 02 533 40 90
    • Pour les asbl : hotline 02/779 46 64 de ideji ASBL, le lundi et le jeudi de 14h00 à 16h00 et le mardi et jeudi de 10h00 à 12h00.
  • De nombreuses organisations d’employeurs sectorielles fournissent également des informations sectorielles spécifiques (par exemple AgoriaFeviaFebelfin, Horeca Bruxelles, ...). N’hésitez pas, en tant qu’employeur, à consulter leurs sites web. 
  • Beci, la chambre de commerce de Bruxelles, met également des infos sur son site .  Ainsi que Unizo, UCM, SDI.
  • Le site du SPF Economie.
  • Les entreprises exportatrices bruxelloises peuvent adresser leurs questions à Laurent Lamberts (llamberts@hub.brussels) au sein de hub.brussels.

La santé:

 

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