Les 6 questions que vous nous posez le plus en temps de Coronavirus

Les 6 questions que vous nous posez le plus en temps de Coronavirus

Depuis le début de la crise du Covid-19 en mars dernier, le 1819 a reçu plus de 33.913 demandes, portant sur les primes disponibles, le droit passerelle, les conditions d’ouverture ou encore les possibilités d’accompagnement. Pour vous y permettre d’y voir plus clair, nous avons compilé les 6 questions les plus fréquemment posées au service 1819, que ce soit par téléphone ou par e-mail.

1. Ai-je droit à une prime ?

De nombreuses primes sont octroyées par les trois régions du pays afin de soutenir les entreprises en ces temps difficiles. En Région bruxelloise, c’est auprès de l’administration Bruxelles Économie et Emploi que la demande doit être faite pour la grande majorité des primes.   

Voici les primes qui sont disponibles actuellement :

La prime pour les cafés et les restaurants (3000 € par unité d’établissement) sera a priori disponible le 17 novembre et à demander le 4 décembre au plus tard.

La Région bruxelloise octroie également une aide exceptionnelle, unique et individuelle aux travailleurs intermittents de la culture. La demande est à introduire sur le site d'Actiris.

Suite aux nouvelles mesures prises le vendredi 29 octobre dernier, de nouvelles primes sont en préparation pour soutenir les entreprises bruxelloises directement impactées.

Certaines communes octroient également des aides, n’hésitez pas à aller sur leur site voire à les contacter afin de voir à quoi vous avez droit !

2. Puis-je bénéficier du droit passerelle ?

Les indépendants (en personne physique ou en société) peuvent bénéficier d’une allocation depuis le début de la crise, et sous certaines conditions. Actuellement, on distingue 4 types de droit passerelle, détaillés sur le site de l’INASTI :

  • Le droit passerelle de soutien à la reprise
  • Le droit passerelle en cas d’interruption d’activité
  • Le droit passerelle en cas ce mise en quarantaine ou classe/école/garderie d’enfants fermée
  • Le droit passerelle dans d’autres situations (notamment en raison d’une faillite)

Un doublement du montant du droit passerelle versé est prévu pour les mois d’octobre et novembre, pour certaines activités. Étant donné que la situation évolue rapidement, le mieux est de prendre contact avec votre Caisse pour voir quel droit s’applique dans votre situation.

La demande de droit passerelle est à faire auprès de votre Caisse d’assurances sociales.

3. Quel crédit puis-je obtenir actuellement afin de renflouer mes caisses ?

Plusieurs types de prêts peuvent être sollicités actuellement pour pallier vos difficultés de trésorerie :

  • Le crédit de trésorerie « Recover » par Brusoc (finance&invest.brussels) de maximum 15.000 euros (à taux réduits) à destination des indépendants et des TPE. Pour obtenir le formulaire de demande, envoyez un e-mail à covidbrusoc@hub.brussels
  • Prêt spécifique pour le secteur Horeca auprès de finance.brussels :
    • Possibilité d’un prêt à taux réduit aux fournisseurs clés du secteur HORECA leur permettant d’offrir un délai de paiement aux établissements du secteur HORECA;
    • Possibilité d’un prêt à taux réduit pour des établissements HORECA qui emploient plus de 10 ETP. 
  • Les organismes de micro-crédits (Crédal, microStart, Hefboom,…) ont été soutenus financièrement par les autorités publiques afin qu’ils puissent octroyer des prêts supplémentaires aux entrepreneurs.
  • Le prêt Proxi lancé par la Région bruxelloise le 15 octobre : mobilisation de l’épargne des particuliers souvent appelés « Family, Friends and Fools » pour permettre le financement d’une activité bruxelloise d’indépendant ou de PME. En octroyant ce prêt, le particulier-prêteur peut ainsi bénéficier d’un avantage fiscal sous la forme d’un crédit d’impôt annuel.

4. Y a-t-il une aide spécifique pour le paiement de mon loyer professionnel ?

Le loyer est bien souvent une charge très importante pour les entreprises bruxelloises. Nous avons beaucoup de demandes au sujet d’éventuelles aides à ce niveau.

Une mesure concernant les loyers est en préparation du côté du Gouvernement bruxellois.  Elle devrait être annoncée dans les prochaines semaines. De son côté, la Ville de Bruxelles a mis en place une aide pour les locataires (commerçants et résidentiels) de biens appartenant à la Régie foncière et au CPAS.

Dans tous les cas,  il est recommandé de s’entretenir avec son propriétaire pour trouver un arrangement, comme un report de paiement. La situation n’est évidemment pas facile non plus pour certains propriétaires… Privilégiez un dialogue constructif afin de trouver une solution qui conviendra le mieux aux deux parties !

Il est possible le cas échéant de faire appel à un médiateur, prenez à cette fin contact avec le Centre pour entreprises en difficulté.

5. Quelles sont les mesures fiscales dont je puis bénéficier ?

Les autorités fédérales ont mis en place toute une série de mesures afin de diminuer la charge fiscale des entreprises belges. En voici trois d’entre elles :

  • Demandes d’exonération pour pertes professionnelles futures (« carry-back »)
  • Diminution temporaire du taux de TVA dans le secteur de l’Horeca
  • Modification des pourcentages des versements anticipés de l’impôt sur les revenus

La liste exhaustive de ces mesures fiscales est disponible sur le site du SPF Finances.

Sachez que si votre situation financière en tant qu’indépendant le nécessite, vous avez également la possibilité de demander une réduction ou une dispense de cotisations sociales auprès de votre Caisse d’assurances sociales.

Suite à la deuxième vague, de nouvelles mesures sont annoncées par le Fédéral.

6. Comment et par qui puis-je être accompagné pour traverser cette crise ? 

Afin de soutenir au mieux les entreprises tout au long de cette crise sans précédent, et ce à quelque niveau que ce soit (psychologique, financier, juridique, etc.), la Région a mis en place un dispositif d’accompagnement d’urgence.

L’équipe d'accompagnement d'urgence réunit les compétences conjuguées d’acteurs régionaux clés, parmi lesquels le Centre pour Entreprises en difficulté (CED) et hub.brussels, qui coordonne cette équipe régionale. Plus localement, les Guichets d’Economie Locale (GEL) et plateformes d’Auto Création d’Emploi (ACE) sont également parties prenantes du projet.
finance&invest.brussels intervient également dans le cadre de cet accompagnement en tant que pourvoyeur de solutions financières à destination des entreprises.

Si vous souhaitez solliciter cet accompagnement, veuillez remplir le formulaire en ligne et vous serez redirigé vers l’organisme adéquat.

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