Subsides

Corporate Spin-off

Dernière modification:

27 août 2020

Objectif:

Innovation (R&D)

Type d'aide:

Subsides

Niveau de compétence:

Régional

Institut:

Innoviris
En résumé
  • Pour qui: entreprises bruxelloises
  • Pour quoi: lancement d'une entreprise pour valoriser vos résultats de recherche
  • Combien: financement entre 25% et 45% pour le développement du produit, procédé ou service et jusque 200k€ pour réaliser l’étude des conditions d'exploitation industrielle et commerciale
De quoi s'agit-il?

Vous êtes une entreprise bruxelloise et vous souhaitez créer une nouvelle entité en Région de Bruxelles-Capitale pour valoriser des résultats de recherche que vous avez obtenu. Obtenez un financement entre 25% et 45% pour le développement du produit, procédé ou service innovant à mettre sur le marché et jusque 200k€ pour réaliser l’étude des conditions d'exploitation industrielle et commerciale nécessaire à la création !

Qui est éligible?

Les conditions d'éligibilité sont: 

  • Vous êtes une entreprise au sens de la définition donnée par l’article 4, 3° à 6° de l’ordonnance du 27 juillet 2017
  • Votre entreprise n'est pas en difficulté conformément à la législation européenne en vigueur
  • Votre projet vise la valorisation de résultats acquis dans votre entreprise au cours de travaux préalables de recherche et développement
  • Votre projet a pour objectif la valorisation de ces résultats par le biais de la création d’une spin-off dans la Région de Bruxelles-Capitale.
  • Vous démontrez votre capacité à financer votre quote-part dans le projet.
  • Vous remplissez vos obligations dans le cadre d’aides antérieures octroyées par la Région.
Quel est le montant accordé?

Le soutien financier couvre deux types de frais:

  • Volet RDI : les frais liés à la réalisation des tâches de développement nécessaires à la concrétisation des résultats existants de R&D.
  • Volet Business : les frais relatifs à l’étude des conditions d'exploitation industrielle et commerciale.

Le soutien qui peut être obtenu via cette action couvre une période de maximum 2 ans. Cette période peut être prolongée exceptionnellement d’un an maximum

Comment introduire une demande?
  • Vous soumettez votre demande en complétant le formulaire disponible sur le site d’Innoviris
  • Innoviris analyse la recevabilité administrative de votre dossier et vous informe de sa recevabilité endéans 1 mois
  • S’il s’avère recevable,  les conseillers d'Innoviris l'analysent sur base des critères suivants:
    • Niveau d'innovation et positionnement par rapport à l'état de l'art
    • Faisabilité et mise en œuvre du projet
    • Compétences des porteurs de projet
    • Stratégie business et perspectives commerciales
    • Impact (économique, environnemental, sociétal, etc.) du projet sur la Région

Dans le cadre de cette analyse une rencontre sera organisée entre Innoviris et les porteurs du projet. Si votre demande est évaluée positivement, le subside vous sera octroyé et payé en plusieurs tranches, durant la réalisation du projet.

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