Un employeur peut verser une indemnité à un travailleur qui fait tout ou partie de ses trajets domicile-lieu de travail à pied. Cela pose la question du traitement fiscal d'une telle indemnité et plus précisément du montant à concurrence duquel cette indemnité est, ou non, exonérée d'impôt.
Pas d'indemnité vélo pour les travailleurs qui viennent au travail à pied
Telle a été la réponse du ministre des Finances à une question parlementaire du député J. Van den Bergh, l'interrogeant sur la possibilité d'étendre l'indemnité kilométrique prévue pour les trajets domicile-lieu de travail à vélo à ces mêmes trajets effectués à pied.
L'exonération qui s'applique à l'indemnité vélo (0,23 euros par kilomètre pour l'année de revenus 2017) n'est donc pas étendue à celle qui serait versée pour des trajets faits à pied.
Régime général : les marcheurs ne sont pas laissés sans avantage fiscal
Nonobstant ce qui précède, les indemnités accordées à des travailleurs qui font leurs trajets domicile-lieu de travail à pied bénéficient aussi d'un régime fiscal avantageux, plus précisément du régime général d'exonération applicable à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs.
Ce régime général d'exonération diffère suivant le type de moyen de transport utilisé et l'indemnité versée pour des trajets à pied peut ici rentrer dans la catégorie des "autres moyens de transport". Attention, certains secteurs fixent une distance minimum à l'attribution d'une indemnité pour "d'autres moyens de transport" et c'est ainsi qu'en pratique, il ne sera souvent pas possible de l'attribuer à des travailleurs qui font (une partie de) leurs trajets domicile-lieu de travail à pied.
Ce régime exonère d'impôt l'intervention patronale dans le coût d'utilisation d'un autre moyen de transport (ici, un déplacement à pied) à concurrence d'un montant maximum de 390 euros par an (montant indexé pour l'année de revenus 2017).
Mais attention aux différences entre l'indemnité vélo et le régime général
Bien que les marcheurs ne soient donc pas laissés sans le moindre avantage fiscal par rapport à leurs collègues cyclistes, relevons que le régime de l'indemnité vélo est "plus large" sur plusieurs points que le régime général d'exonération applicable à l'indemnité pour des trajets à pied.
Ainsi, ce régime général d'exonération ne s'applique qu'aux travailleurs salariés et pas aux dirigeants d'entreprise, alors qu'il est possible d'accorder une indemnité vélo exonérée aux uns et aux autres.
En outre, les règles générales ne s'appliquent qu'aux travailleurs qui optent pour la déduction des frais forfaitaires dans leur déclaration d'impôt et pas à ceux qui choisissent de prouver leurs frais réels. Les deux options sont par contre possibles pour l'indemnité vélo.
Et les accessoires ?
Un employeur peut, outre le vélo lui-même, accorder ou mettre à disposition une foule d'autres accessoires aux travailleurs cyclistes (ou en assumer le coût). Songeons par exemple aux frais d'entretien et de stationnement du vélo, à une sacoche de vélo, etc. Un régime fiscal spécifique s'applique à ces frais et accessoires.
L'offre est moins grande pour les travailleurs à pied. Pour eux, nous songeons par exemple à l'attribution de vêtements de protection contre la pluie. Ces vêtements accordés aux travailleurs qui viennent à pied ou à vélo au travail sont à considérer comme des avantages de toute nature.