Nuisances sonores: les normes de bruit en Région de Bruxelles-Capitale

Votre entreprise peut faire l’objet d’une plainte de la part du voisinage. Dans ce cas, un agent officiel de la commune ou de Bruxelles-Environnement (IBGE) vient faire des mesures à l'extérieur et à l'intérieur de l'habitation de votre voisin. Si vous dépassez les normes, vous devrez trouver des solutions sous peine de vous exposer à des poursuites.

Normes en matière de bruit en Région de Bruxelles-capitale

Les normes en matière de bruit sont définies dans plusieurs textes législatifs :

• lorsque votre activité ou vos machines nécessitent un permis d’environnement

• lorsque vous exploitez un établissement public ou privé qui diffuse du son amplifié dans les établissements ouverts au public (permis ou déclaration d'environnement)

• lorsque vous n'avez pas besoin d'un permis d'environnement

Concrètement, ces normes sont fonction :

• du jour de la semaine (semaine, samedi, dimanche, jour férié)

• du moment la journée (journée, soirée, nuit)

• de la zone où l'entreprise est située. Ces zones sont basées sur une carte urbanistique appelée PRAS (Plan régional d'affectation du sol) qui distingue, entre autres, les zones d'habitation à prédominance résidentielle, les zones d'habitation, les zones mixtes, les zones de forte mixité, les zones administratives, les zones d'industries.

Notons que cette législation générale n'est pas appliquée :

• si votre permis d'environnement prévoit des normes plus strictes qui seront alors à respecter. Plus d'infos sur le site de Bruxelles Environnement pour un aperçu plus détaillé des obligations qui incombent en matière de bruit au titulaire d’un permis d’environnement.

D’autres législations s’intéressent également à la problématique du bruit:

• le code du bien-être au travail qui est applicable si vous avez du personnel 
• le règlement de police de votre zone communale
• les normes de fabrication de certains produits (automobiles, tondeuses à gazon)

Trouver les solutions et répondre aux normes de la législation

Comment se déroulent les mesures de bruit?  Voir Bruxelles info-bruit.

Habituellement, l'agent qui a fait les mesures va voir avec vous d'où vient le problème. Est-ce une machine ou du matériel roulant qui pose problème ? Est-ce le moment de la journée durant laquelle l'activité bruyante a lieu ? Etc.

Si le bon sens permet de trouver la solution, tant mieux. Cependant, les nuisances sonores et les vibrations sont parfois complexes à analyser. Il faut recourir à des spécialistes en acoustique, outillés pour comprendre le problème et proposer, si c'est techniquement possible, des solutions. 

Avant tout achat de matériel, réfléchir au problème du bruit s'impose. Il faut envisager l'alternative la moins bruyante, voir s'il existe des options "anti-bruit" adaptées à la machine ou au matériel. Le choix de la localisation des machines au sein de l'entreprise, constitue un élément préventif des nuisances.

En savoir plus sur le site de Bruxelles Environnement pour y trouver :

• de l’information générale sur le bruit
• les normes sur les bruits de voisinage
• des guides de bonnes pratiques pour une série de secteurs d’activités ou de machines
• le guide-exploitant pour les organisateurs d'événements et pour l'achat de matériel de son amplifié.

Pour conclure, sachez que de nombreuses plaintes sont évitées si un contact est établi avec le voisinage. Une première fois, avant d'ouvrir votre commerce ou votre atelier et ensuite après quelques semaines d'activité. En effet, la pollution sonore et les vibrations ont un aspect subjectif. N'est-on pas moins incommodé quand on sait que le bruit va cesser à telle heure ou ne durera que quelques minutes.