Un petit cadeau de Saint-Nicolas ou de Noël? Quelles conditions respecter?

Les chèques-cadeaux octroyés à l’occasion des fêtes de Saint-Nicolas, de Noël ou de Nouvel An ne sont pas, sous certaines conditions, considérés comme de la rémunération et de ce fait ils ne sont pas passibles des cotisations de sécurité sociale.

Conditions pour pouvoir octroyer un tel cadeau à vos travailleurs :

• Tous les membres du personnel doivent bénéficier du même avantage;
• L’attribution doit se faire à l’occasion de Saint-Nicolas, de Noel ou de Nouvel-An;
• Le montant attribué ne peut pas dépasser 40 euros par travailleur, augmenté d’un montant de 40 euros par enfant à charge;
• La validité des chèques-cadeaux est limitée dans le temps;
• Les chèques-cadeaux ne peuvent être échangés qu’auprès d’entreprises ayant conclu préalablement un accord avec les émetteurs de ces bons de paiement.

Régime fiscal

• Dans le chef du travailleur : si la valeur n’excède pas 40 euros, ce cadeau sera considéré comme un avantage social non imposable car il est octroyé dans le but d’optimiser les relations de travail.
• Dans le chef de l’employeur : si la valeur n’excède pas 40 euros, ces cadeaux sont déductibles fiscalement pour autant qu’ils respectent les conditions reprises ci-dessus. Concrètement, cela signifie qu’aucune cotisation de sécurité sociale ne doit être retenue. Par contre, en cas de dépassement de ce montant de 40 euros, des cotisations sociales seront dues.

En plus de faire plaisir à vos travailleurs, ces cadeaux constituent donc un réel avantage tant pour l’employeur que pour le travailleur.

Des chèques cadeau peuvent être commandés sur les sites d’Edenred, Sodexo ou Monizze. N’hésitez pas à contacter votre secrétariat social pour plus d’information.

Source: https://www.salarysolution.be/